janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France à sa demande de copie de la grille d'évaluation du Cirque de l'Essonne

engagé le 9 novembre 1964 en qualité de chauffeur poids-lourds ; qu'il a été licencié le 11 octobre 1982 par son employeur, la société Transports et matériaux du littoral, pour avoir facturé des bons d'essence

condamné la société Foncia Val d'Essonne à payer à la Société des eaux de l'Essonne la somme de 8.856,84 €, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2012 ; Aux motifs propres qu'« il résulte

, représenté par le président du conseil départemental de l'Essonne, domicilié en cette qualité [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le

à sa demande de communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des mesures judiciaires dans le département de l'Essonne.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne

X, pour le compte de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le département de l'Essonne

confronté à ces derniers) ; que ses aveux circonstanciés et réitérés sont à rapprocher des déclarations de sa concubine, d'après laquelle le 31 août 1995, elle avait remarqué que ses mains sentaient l'essence

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 27 novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE [Adresse 1] Et la

de son pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er mars 2004), que la société Parquets Marty, assurée auprès de la société Axa France, fabrique des parquets à partir de bois d'essences

la compagnie Lloyd fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec les époux Z..., à payer une certaine somme à la société Bergeron, alors, selon le moyen, "que le contrat d'assurances est par essence

mise en accusation et de renvoi en cour d'assises définitif ; que les faits reprochés à Jean- Louis X... et à d'autres, dans ce dossier, relèvent du grand banditisme organisé et troublent donc, par essence

licenciement à l'appui d'autres griefs, constitués ultérieurement ; qu'en l'espèce, l'enquête diligentée par l'employeur à la suite des disparitions de marchandises avait révélé des surfacturations d'essence

, dont le siège est à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., 2 ) l'association ACJAL, dont le siège est à Longjumeau (Essonne), en la mairie, 3 ) l'association des commerçants de Sainte-Geneviève-des-Bois

cette lettre, savoir les faits pour un responsable local d'avoir envoyé sa secrétaire encaisser un loyer personnel, d'avoir fait développer ses photos personnelles et de s'être approprié un bidon d'essence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., technicienne maladie à la CPAM de l'Essonne depuis le 3

différents réseaux publics de distribution au-delà de la limite séparative de la parcelle concernée, sont légalement réservés aux seuls gestionnaires de ces réseaux, de sorte que ces travaux sont, par essence