Antoine X..., né le 13 juillet 1982, a sollicité le 13 septembre 2000 son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Etienne du Rouvray ; Attendu que M.

X... à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray de lots lui appartenant dans un immeuble en copropriété, au vu des conclusions de l'expropriant, des expropriés, ainsi

pourvoi formé par la société Deltal, société anonyme, groupe Tivoly, dont le siège est à Tour-en-Savoie (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

coupable du délit d'abandon de famille pour non-paiement de la pension alimentaire à laquelle il avait été condamné par l'ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Etienne

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CEGELEC, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., prise en son établissement de Saint-Etienne

moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée par la société Casino par contrat à durée indéterminée du 11 septembre 1989 qui contenait une clause de mobilité, exerçait au siège social de Saint-Etienne

par le droit du travail pour les autres éléments de leur situation ; qu'à la suite d'un contrôle, l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne

[G], ès qualités, a assigné en référé les sociétés Audi, Bentley et Lamborghini devant le président du tribunal de commerce de Saint-Etienne pour obtenir, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure

Christian A..., - l'EARL AAA... et Herve, - l'EARL Wassler Etienne , - la CCC... Henri et fils, - la Cooperative vinicole de Cleebourg, - l'EARL Pfister, - l'EARL B...

C... et A... établissent au contraire qu'en cours de trajet, entre Saint-Etienne et Sembadel, Michel B... a demandé au conducteur de s'arrêter à Bauzac à hauteur d'une boîte aux lettres pour poster du

que, il apparaît de manière incontestable, matériellement, que l'acte de défense de Marcel Z... muni d'une arme de poing de fort calibre, a été disproportionné à l'attaque résultant de l'usage par Etienne

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-20.522 contre le jugement rendu le 12 avril 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne, dans le litige l'opposant à M. F...

Roger Y..., 2 / Mme Mireille X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1998 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (chambre des criées),

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1990 par le tribunal de commerce de Saint-Etienne (2e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée X... , dont le siège

Gilles E..., demeurant à Saint-Etienne (Loire), 51, boulevard N. Niemen, 8 / M.

d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Loire - Drôme-Ardèche, dont le siège est .... 506, 42007 Saint-Etienne

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 2002), qu'à la suite d'un contrôle, les URSSAF de Lyon et de Saint-Etienne

CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION -Locaux situés sous les arcades de l'hôtel de ville de Saint-Etienne.

Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 9] LA SELARL [P] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne

régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne