Application no. 34271/19 Rozália BÁNÓCZI against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7 March 2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

age); (ii) an evaluation by an expert from the Custody and Guardianship Body of S.Sp.’s psychological state, according to which he was in closer emotional contact with his mother and was generally feeling

Monsieur [T] [E] né le 9 juin 1965 à [Localité 8] (Cameroun), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guy CHARLEY, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : E1953 assisté de Me Keureth FELIHO

sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } FINAL RESOLUTION DH (96) 579 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 18704/91 DE FELICE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Michel Felici contre le Luxembourg (Requête no 21903/93);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 19 décembre 1995 et que le délai de trois mois prévu

provisoire des poursuites dans les mêmes conditions que celles définies à l'alinéa précédent. " ; Attendu qu'ayant été déclarée adjudicataire d'une maison occupée par les époux X..., la société Fedimo

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025 l’union mutualiste VYV3 Ile-de-France, représentée par Me Felissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karym FELLAH de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS SCOP BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Félicie Blin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Italy (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 29   June   2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Gilberto Felici

Not until 1994 did the police draw up two reports, one concerning the felling of trees on the property in violation of forestry regulations, and one for building a house without planning permission in

Wearing handcuffs in public, at his workplace and in front of his family had caused him a strong feeling of humiliation and shame, especially in consideration of his duties.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Eugénie Z..., 2 / Mme Félicie Z..., demeurant ensemble

IZEMMOUR, avocat au barreau de TOURS - 3 # ET : - Monsieur [U] [A] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3], demeurant Chez Monsieur et Madame [H] - [Adresse 2] Représenté par Me Morgane LE FELLIC-ONNO

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 16 AVRIL 1974) D'AVOIR CONDAMNE MAINGUY, DONNEUR D'AVAL, PAR ACTE SEPARE, POUR UNE LETTRE DE CHANGE TIREE SUR FELICI

FERRIMMO, représentée par Me Cassandre HUCHET de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, avocat au barreau d'ESSONNE S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, l'Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs (ANPIHM), représentée par Me Philippe Karim Felissi, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, l'union mutualiste Vyv3 Ile-de-France, représentée par Me Felissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date