Lise, contre : 1) l'arrêt du 30 avril 1998, de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites exercées contre elle pour trafic de stupéfiants, l'a déclarée irrecevable

les a déboutées de leurs demandes, après relaxe d'Edith A... du chef de complicité de trouble à la tranquillité d'autrui par appels téléphoniques malveillants réitérés ; Joignant les pourvois en raison

d'appel a, en se fondant, sans autres précisions, sur les "éléments objectifs versés aux débats", retenu que la perte de la chance de souscrire le contrat dont "l'occurrence de réalisation" était "très forte

de tapage, bruit ou attroupement nocturne troublant la tranquillité des habitants ; que si elle conteste cette infraction, les services de police ont constaté, le 21 décembre 2000 à 22 heures 40, de forts

des appréciations qui dépassent le cadre normal d'une correspondance, voire d'une polémique syndicale ; que les termes employés, notamment les termes "nuisent" et "écoeurés" sont particulièrement forts

En raison des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la locataire a, du 17 mars au 2 juin 2020, cessé son activité dans la résidence concernée puis a enregistré un taux d'occupation

est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile, section B), au profit de la société Kaysersberg, dont le siège est ..., devenue la société Fort

droit et de débouter ainsi ces derniers de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que seule est inexcusable au sens de ce texte la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison

l'employeur, qui n'avait pas indiqué que la suppression du poste du salarié était due à une réorganisation de l'entreprise, s'était prévalu, pour justifier la suppression du poste du salarié de la très forte

de la panne à laquelle il ne pouvait remédier et du danger existant à raison de la forte émanation de monoxyde de carbone qu'il avait constatée dans la cheminée de l'appareil, étant cependant rappelé

Denis X..., demeurant Ravine Vilaine, voie n° 6, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la Mutuelle

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU 15 JUIN 2012 ARRET No R. G : 12/ 00287 Société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ X...

X... s'était engagé à la fois personnellement et en tant que porte-fort de ses associés à remettre à M.

au premier président de cette cour, de pièces d'une information et d'une enquête préliminaire en relation avec la mise en cause d'un magistrat du siège affecté à la cour d'appel de Fort-de-France et à

aux articles L. 124-2, L. 124-2-1 et L. 152-2 du Code du travail, la cour d'appel a constaté, par des motifs propres ou adoptés, que les pièces du dossier révélaient la présence quasi-permanente d'un fort

8 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison

X..., la société SAES invoque non seulement la baisse importante de son chiffre d'affaires pour l'année 1995, mais également l'impossibilité de faire face à l'amortissement de ses structures en raison

. et Alexandre X... ont eu recours à des armes qui pouvaient entraîner un risque mortel, alors que Dominique Y... s'introduisait dans la maison sans que son attitude pût déterminer un tel risque, sa forte