ARRET N° [X] C/ Association APEI DE [Localité 1] LES PAPILLONS BLANCS copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Fabing Me

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

Une information sur cette absence d'avis figure sur son site internet. ». 10.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Holdis et Beynost commercial, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme B..., et l'avis de

Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/00378 APPELANT : [E] [W] [Adresse 4] [Localité 1]/FRANCE représenté par Maître Marine

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable (Fiducial expertise ou Fidexpertise),

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme

Maurice WW..., domicilié [...],                                           40°/ à M. Michel WW..., domicilié [...],                                             41°/ à M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Z..., née A... et que son mari Norith E... Z... en est l'autre associé, (pièces 31 et 32) ; que Christine E... Z..., née A..., le 25 janvier 1964... et son époux Norith E...

produits couverts par la définition communautaire des "viandes séparées mécaniquement" sont exclus de la présente définition" ; que, sur la matière première, l'expression "viande gros grains", qui ne figure

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-

déroulée l'opération d'infiltration, lequel peut être entendu en qualité de témoin et doit rédiger un rapport ; qu'en mentionnant plusieurs noms d'OPJ étant intervenus dans ce dossier dont aucun ne figure