Le Roux-Cocheril, Lanquetin, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Desjardins, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Charbonnier, dont le siège est La Haie Madame à Saint-Lambert-la-Potherie

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[H] ET [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AUDRAN Me Joseph MAGNAN Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Fabien B..., demeurant ..., 10 / de Mme Véronique M..., demeurant ..., 11 / de M. Dominique XX..., demeurant ..., 12 / de M.

au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Joinet, premier avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SEOP

Joinet, premier avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Roux-Cocheril, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen

Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI