, 75009 Paris, 26 / de la société Saggel transaction, société anonyme dont le siège est 61, rue La Fayette, 75009 Paris, 27 / de la société Saggel gestion, société anonyme dont le siège est 61, rue

: Vu le pourvoi formé par Mme Michèle X..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Facet

N° RG 17/00869 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4WP N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET LAURENT FAVET

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes de Paris - Section activités diverses- Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11923 APPELANTE Association OEUVRE FALRET

03 OCTOBRE 2014 N° 2014/734 Rôle N° 12/16315 [T] [Z] veuve [V] C/ [M] [P] Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEFFRE Me Isabelle BARACHINI FALLET

De Vendegies et Fallet, conseillers, composition identique à celle de la cour d'appel lors de l'audience des débats du 12 juin 1987, et précise par ailleurs qu'à l'audience du 10 juillet 1987 la cour d'appel

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/06537 rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 15 Mai 2024 Appelants : Madame [C] [G], représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

A..., représenté par la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit l’exercice

B..., représenté par la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit l’exercice

A..., représenté par la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit l’exercice

non comparant Compagnie d'assurances MMA IARD assureur de la SA FACET INGENIERIE [...] non comparante SA FACET INGENIERIE [...] non comparante SCI DE L'ETANG [...] [...]

DEMANDERESSE EPIC [Localité 4] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B096 DÉFENDEURS Association OEUVRE FALRET

Appelants : Monsieur [X] [Y] Monsieur [X] [Y], né le 16/12/1984 à [Localité 5], de nationalité française, domicilié [Adresse 2], placé sous curatelle renforcée et assisté par l'Association Ariane Falret