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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137256ccd5801467741d9b7
31 mai 1995
31 mai 1995
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
613725c3cd5801467742059c
15 février 2000
15 février 2000
de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
POITIERS, du 11 octobre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul Y
61372583cd5801467741e65d
7 juin 1995
7 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
6137267bcd58014677425eaa
9 décembre 1992
9 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
6137266ecd58014677425822
19 septembre 2000
19 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458116.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464831.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466445.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472957.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469502.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f2ccdc6046d47a9f67d
22 mai 2026
22 mai 2026
affaire par assignation en date du 12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence LOMBARD, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Eric FERRARO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001344087
19 février 1991
19 février 1991
Enrico Ferraro habite Rome.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC003775508
30 juin 2016
30 juin 2016
FERRARA Cristina DI VIRGILIO 21/02/1949 Morcone S. FERRARA Maria PARLAPIANO 10/05/1955 Morcone S. FERRARA Raffaella PONTE 24/02/1942 Morcone S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104
14 février 2019
14 février 2019
Massimo Palma Campania 26/11/2018 21/01/2019 71794/13 22/07/2013 Umberto D’ARGENIO 07/02/1952 Ferraro Massimo Palma Campania 26/11/2018 21/01/2019 79191/13 10/10/2013 Clementina FERRARA
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458020.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecr
61372625cd580146774234bc
4 décembre 2001
4 décembre 2001
rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
6137262ccd5801467742380b
11 septembre 2001
11 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
6137262ccd5801467742380c
11 septembre 2001
11 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
6137262ccd58014677423813
11 septembre 2001
11 septembre 2001
rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5d9
17 novembre 1993
17 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officiellePage 12 sur 523