JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02714 N° Portalis 352J-W-B7I-C33UM N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me BERNARD - Me DELECROIX - Me COSTE-FLORET

de la SCP Soulié Coste Floret & autres, avocat au barreau de PARIS La SA MMA IARD Assurances Mutuelles immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126 prise en la personne de ses représentants

en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la SELARL LexAvoué Nîmes, avocate au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean-Marie Coste Floret

conformité et les vices apparents"; qu'elles ont exposé que « le navire Augalau est un navire de mer prévu pour pouvoir opérer un tour du monde en catégorie A" et que, " faute de réception et recette à flot

Jean-Pierre Y..., - condamné Florette X...à payer à Jean-Pierre Y...la somme de 1000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Florette X...aux entiers dépens.

anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], toutes deux prises en leur établissement [Adresse 4], et venant aux droits de la société Covea Fleet

l'accident ; cependant, il convient de rappeler que le jour des faits, à l'approche du rond-point, la circulation était dense et fortement ralentie alors que la chaussée était humide ; Carole Y..., dans le flot

en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [S] DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

chilienne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Hervé Boukobza, avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret

sauvegarder FMS ; "aux motifs que Richard B..., avec le concours de Jean Y..., avait bien cherché à sauver la société FMS de la ruine en souscrivant une commande importante susceptible de la remettre à flot

sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mutuelles du Mans IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                                      , venant aux droits de la société Covea Fleet

survenue lors d'un ravitaillement effectué à partir d'un camion-citerne que cette société avait loué, avec chauffeur, à la société Auxiliaire de transports et de matériels (la SATM), assurée pour sa flotte

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Novembre 2023 Appelants : Monsieur [L] [M], représentant : Me Ludivine FLORET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 559 S.A.R.L.

mai 2025 et le 17 juillet 2025, la Sarl Les Jardins de Belleville, représentée par la SCP CGCB, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Paul Coste-Floret

pièces de la procédure qu'au cours d'une perquisition effectuée sur commission rogatoire au siège de la société STPL, le 9 juin 1999, dans le cadre d'une information suivie contre Léon X..., maire de La Flotte-en-Ré

.* DOMAINE PUBLIC MARITIME - PLUS GRAND FLOT DE MARS.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), dont le siège est [...]                                              , venant aux droits de la société Covea Fleet

nationale des usines Renault (RNUR), étaient conducteurs poids lourds jusqu'au 1er septembre 1991, date à laquelle ils ont été affectés à une autre fonction en raison de la suppression de l'activité "Flotte

Sophie BOURLON, Pierre Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT & Julie FLAMENT anciennement dénommée " Sophie BOURLON et Vincent RENOULT ' [Adresse 2] [Localité 5] Représentée

En réponse à ce courrier, la commune de Flumet a présenté des observations enregistrées le 24 décembre 2024.