A propos de la balance entre les intérêts publics et privés en présence, elle affirme que la prédation imputée à l'ours ne remet pas en cause la survie et la pérennité des activités pastorales dans le

s'écouler dans les eaux superficielles, directement ou indirectement, des substances dont l' action ou les réactions ont, même provisoirement, entraîné des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore

Le jeune âge de Romy ne lui permet pas de posséder le discernement suffisant pour demander à être entendue en application de l'article 388-1 du code civil.

, dans les eaux superficielles, souterraines, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore

responsabilité des personnes physiques auteurs des mêmes faits ; que Charles X..., mis en examen et objet d'une ordonnance de renvoi du magistrat instructeur, n'a pu ignorer qu'il était poursuivi personnellement

She had been asked to share a single bed with another pregnant woman so she had had no choice but to sleep on the floor.

; / 3° Analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore

probables en raison de la proximité des éoliennes aux nombreuses zones d'habitations répertoriées dans le périmètre d'un kilomètre ; l'absence de caractérisation du type d'éolienne mis en place ne permet

DD... de " l'emplacement du petit bâtiment en ruines " en y conservant " un local pour y entreposer les poubelles tout en améliorant l'aspect général de l'entrée de la Villa par un embellissement floral

    There was no outdoor exercise yard due to the fact that the detention facility was located on one of the top floors in the building of the police station.

garanties devant être placés et générer des intérêts, n'étaient en aucune façon affectés à des placements auprès d'organismes bancaires financiers, que certains avaient été portés au crédit du compte personnel

During the night he was taken to an office on the fourth floor.

The floor of the shelter was covered with rubble due to the fact that the entrance had been broken down using mechanical force.

    The Prison Hospital is located within the perimeter of the Central Prison in Riga.

They pushed the security guard out of their way and forced entry into the building of the Ministry, ran up to the second and third floors and occupied four offices, telling the employees who were working

It was also noted that the floor of the shelter was covered with rubble due to the fact that the entrance had been broken down using mechanical force.

Cette disposition de l'arrêté relative à ses modalités de publication permet de présumer que l'affichage qu'il prescrit a été effectivement mis en œuvre.

A16, connexion à la ville d'Amiens par l'avenue N Mitterrand) ", que " le territoire est plébiscité par son cadre de vie et la diversité d'équipements présents " et que " le site a été choisi car il permet