C.P.H, LE MANS du 04 Mars 1998 RRET RENDU LE 07 Février 2000 APPELANT : Monsieur Pascal X... 8 rue des Acacias 72700 ALLONNES Aide Juridictionnelle TOTALE du 2510511998 Convoqué, Représenté par Maître Florence

Le tribunal a jugé que la commune ne justifiant pas de la compétence de Mme Florence Rey, conseillère municipale déléguée à l'urbanisme, signataire de l'arrêté délivrant le permis de construire initial

Portalis DBWT-W-B7G-EB2B  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Avril 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence

date du 26 juin 2023 code affaire : 80L Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [R] [Y] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ROTA

Signé par Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, et par Florence Chanvrit adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cour : Décision du 15 Février 2008 rendue par L'OFFICE NATIONALE D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Florence

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE

de Mme Odette Simian, demeurant "La Censier", impasse Le Guillon, 38260 Saint-Hilaire de la Côte, 30 / de Mme Danièle Royer, demeurant Lotissement Le Guy, 38270 Pact Lyon, 31 / de Mme Suzanne Roux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 avril 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 06/05061 IT Madame Florence

Florent ; 2°) Madame K... G... née Z... Françoise, son épouse, demeurant ensemble à Saint-Romain-de-Popey (Rhône) "Le Gueret" ; 3°) Monsieur K... G... Jean-François ; 4°) Madame K...

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA

Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS COULOMMIERS POIDS LOURDS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Madame Florence PERRET, conseillère Madame Madeleine HUBERTY, conseillère

DBVK-V-B7D-OFMP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00220 APPELANTE : Association CROIX ROUGE

    Le 11 mai 2010, les suspects furent renvoyés en jugement devant le tribunal de Florence.

La Cour était composée de : Mme Véronique NOCLAIN, Présidente Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président de chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Kamel C...         , né le [...] , était passager avant, ce véhicule a quitté la route ; estimant que Monsieur Kamel C...