compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice Mme MARQUES Florence

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence

président, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence

patrimoniaux des époux ; - désigné le président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, avec faculté de délégation, pour procéder à la liquidation des droits respectifs des parties, et Florence

d'un an, affabulant lorsqu'il soutenait que A... lui en voulait pour "une question d'argent" alors qu'il dînait régulièrement et paisiblement chez lui comme de vieux complices liés par des affaires douteuses

[F] [O] explique subir une majoration de ses douleurs et avoir subi une agression en 2020 conduisant à un besoin de surveillance accru.

qu'aux requêtes poursuites et diligences Madame [R] [W], il soit procédé en l'audience des criées du Tribunal Judiciaire de Bobigny sur le Cahier des conditions de vente dressé et déposé par Maître Florence

1964 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 106 Monsieur [J] [S] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Florent

représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante Représentées par Maître Delphine PINON, Avocate [Adresse 5] Et par la SELAS BREMENS AVOCATS prise en la personne de Maître Florent

publique : 28 Janvier 2019 Date de mise à disposition : 12 Mars 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

Il soulève le caractère précaire de sa situation professionnelle dépendante, pour l’avenir, de son état de santé limité par des douleurs et séquelles d’ordre neurologique.

Y... et rapportés par Mme Florence K...

[V] (mesurant 1m90) tant par l'usage d'une chaise domestique sans réglage de l'assise ou du dossier que d'un bureau ne permettant pas l'insertion sans contrainte des jambes du salarié.

Toute nouvelle occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu'elle soit, y compris les terrassements de tout volume et autres dépôts de matériaux (notamment les produits dangereux ou flottants)

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florent

*** ARRÊT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTE SCI FIM IMMO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guy DEBUISSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Florent

Se plaignant de douleurs ainsi que de l'écoulement sous plâtre d'un liquide jaunâtre, elle y a de nouveau été opérée le 26 novembre 2024 par le Docteur [B], puis le 5 décembre 2024.