par l'article 31 du décret du 16 février 1993 ; que ce non-respect délibéré des dispositions susvisées constitue en outre une faute caractérisée qui exposait Jean X... à un risque d'une particulière gravité

du 15 Janvier 2026 N° 2026/12 Rôle N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKT [S] [F] [L] C/ [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa GUIDICELLI Me Florence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ils retiennent cependant que les faits objet de la poursuite sont d'une particulière gravité au regard de l'emprisonnement à perpétuité qui est encouru, du rôle central prêté à M.

Feghouli, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique, - M. A et le ministre des armées n'étaient pas présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

abandonner les poursuites disciplinaires à son encontre ; - le projet de licenciement ne repose que sur la rancœur personnelle du gérant à son encontre, ôtant aux faits reprochés tout caractère de gravité

octobre 2021, le collège de médecins de l'OFII a estimé que, si l'état de santé de Mme A B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité

Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte, Bernard Jourdain, Frédéric Vincent, Christian Maréchal, Guy J..., Pierre J..., Jean-Louis G..., Florence

[Localité 6] en date du 19 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 02 DECEMBRE 2021 rg n°: 20/00271 APPELANTS : Monsieur [P] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Florent

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, J.

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Madame Florence

La demande de dommages et intérêts formée par Florence X... pour discrimination doit en conséquence être rejetée. ».

C/ SARL CONFORT SECURITE PISCINE APPELANTE : Madame Florence X...

Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

/Lorsque les conséquences d'une exceptionnelle gravité ne sont susceptibles de ne survenir qu'à moyen terme avec une probabilité élevée (pathologies chroniques évolutives), l'exceptionnelle gravité est

a été rédigé et transmis le 26 octobre 2021 par le Dr D E, tandis que le collège ayant émis le 10 novembre 2021 un avis sur la situation de la requérante était composé des Dr C F, Samir Mesbahy et Florent