Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guilmmette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme

La Cour était composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de  : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

BELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0300 Association AGS CGEA d'ILE DE FRANCE EST représentée par sa directrice dûment habilitée [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christian GUILLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

GENERALI IARD N° SIRET : 552 062 063 [Adresse 12] [Localité 13] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Anaïs GUILLEMOT

IMMOBILIER [Adresse 2] À [Localité 2] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « Maître [C] [T] », demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES), avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

    Mohamed   FRA/ALG                 (Franco-algérien) 12   HAON           Jean-Philippe   FRA 13   GUILBERT

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 619 - N° du dossier 20210273 Représentant : Me Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

SUITE 145 MADISON - WISCONSIN (ETATS UNIS D'AMERIQUE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP DUFOURGBURG & GUILLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.