Fouret, conseiller rapporteur, M.

B D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 juillet

Par une requête enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 2406048, M. et Mme C et G E, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

#SC Enterprise Focused Solutions SRL mot Spitalul Județean de Urgență Alba Iulia.#Begäran om förhandsavgörande från Curtea de Apel Alba Iulia.

Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Bruno FOUCHET, Juge Commissaire.

Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Bruno FOUCHET, M.

Bruno FOUCHET, M.

Bruno FOUCHET, M.

Bruno FOUCHET, M.

Bruno FOUCHET, M.

Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

C et Mme B A, représentés par Me Fouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de Sanguinet a fait opposition à leur déclaration préalable portant sur

C et Mme B A, représentés par Me Fouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le maire de Sanguinet leur a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE BAER, CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS DEPUIS NOVEMBRE 1966 AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME TRANSPORTS FOUVET-MERCIER