[Adresse 1] [Localité 1] Non comparant ni représenté INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., RECEVEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN RETRAITE, DEMEURANT RESIDENCE "L'AIGLON", FOLELLI, CASTELLARE DI CASINCA, CORSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU

INTIMÉE : ASSOCIATION DE GESTION DE L'ÉCOLE D'INGÉNIEURS EN GÉNIE DES SY STÈMES INDUSTRIELS - E.I.G.S.I. ... de Foletier 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Catherine PERRINEAU (avocat au barreau

Président empêché, assisté de Madame Marie Ursule ORSATELLI, greffier lors des débats et de Madame Eliane BRUN, Greffier lors du prononcé, DEMANDERESSE : SARL BG NETT Immeuble les mimosas 20213 FOLELLI

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Monsieur DELCAN, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE

C/ Association L'AVVENE HALTE GARDERIE DE FOLELLI ----------------------Décision déférée à la Cour du : 27 février 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 15/00023 --------------

de LISIEUX, dispensé de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile INTIMEE : MSA COTES NORMANDES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE

A, représentée par Me de Folleville, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1813824 du 10 avril 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Jean-Marc X..., 2 / de Mme Sylviane X..., née Luca, demeurant ensemble à Pozzi Folelli (Corse), 3 / de la société Industrie céramiche Piemme, dont le siège social est via Mirando 3 à Modena (Italie

Les travaux de gros 'uvre ont été réalisés par la SAS Fondeville, assurée auprès de la compagnie GAN.

contre la décision du 13 janvier 1982 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Côtes-du-Nord a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune du Foeil

de [Localité 1] sous le numéro 309 304 616, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL UNITED AVOCATS en la personne de Me [F] [X] ([Localité 2] 1) Comparante par Me Frédéric FORVEILLE

/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : [9] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me OLLIVIER substituant Me Frédéric FORVEILLE

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné l'attribution préférentielle au bénéfice d'Anne-Sophie X... du bien immobilier sis à SERANVILLIERS-FORENVILLE (59), 2 ruelle du Château, dit « Château

Jean-Baptiste N..., demeurant lieudit Corse, 20213 Folelli, 8 / M. Ange XK..., demeurant ..., 9 / M. Charles Jean O..., demeurant ..., 10 / M.

d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'il ressort de la procédure établie par la brigade de gendarmerie de LA PORTA que Monsieur Y... qui roulait sur le CD 506 dans le sens LA PORTA FOLELLI

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Monsieur DELCAN, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Madame REBE, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE