Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
, que ne soit pas remise en cause l'économie générale du projet et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002103_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115662_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ou d'un parc. 3.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007901481
7 juin 1995
7 juin 1995
est boite postale 167 à Paris (75564), représentée par son secrétaire général en exercice, domicilié audit siège ; l' UNION SYNDICALE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS CGT demande que le Conseil d'Etat annule
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Natura 2000.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439784.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
La ministre de la transition écologique et solidaire, d'une part, et la société Parc éolien des Avants-Monts, d'autre part, se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 24 janvier 2020 par lequel la cour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004521_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
, des lignes de crêtes majeures) et écologiques (ces espaces constituent, pour partie, des réservoirs de biodiversité) et du fait également de la nécessaire gestion des risques naturels (feux de forêts
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
engendré par la création du parc éolien pourrait entrainer une augmentation de la mortalité des chiroptères ; l'autorité environnementale, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Nouvelle-Aquitaine
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
métropole du Grand Paris et leur compétence obligatoire sur le plan local d'urbanisme intercommunal, et qu'au décours de sa partie " justification des choix ", il contient des éléments de référence aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005023_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D'une part, l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme dispose : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
éolien exploité par la société Parc éolien des Sources du Mistral ; 2°) d'enjoindre à la société Parc éolien des Sources du Mistral de déposer, dans un délai à définir, une demande de dérogation à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2402930_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460474.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de l'association Paysages et Forêts de l'Armançon, qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Cette forêt est destinée à devenir un " maillon essentiel de la ceinture verte métropolitaine, positionnée entre la forêt de Montmorency et la forêt de Saint Germain ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Toutefois, il ressort de l'évaluation des incidences Natura 2000 du projet que celui-ci se situe dans une zone de forte sensibilité environnementale, plus particulièrement dans le périmètre du parc naturel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005152_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037070258
14 juin 2018
14 juin 2018
L'article L. 331-1 du code de l'environnement, issu de l'article 1er de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, dispose que : "
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227097
28 novembre 2005
28 novembre 2005
X et le Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00986_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
de répartition naturelle. 7.
Source officiellePage 12 sur 331