PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [Z] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [R] [C] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Marie ALDAMA substituant Me Frédéric

[A] [J] CONTRE S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [A] [J] S.A.S. [1] Me Frédérik DUPLESSIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE

J.) prise en la personne de ses représentants légaux, No SIRET : 439 31 2 9 92 ayant son siège au 2, Place de l'Hôtel de Ville-56360 LE PALAIS Représentée par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau

Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Chagnaud pour la société commerciale limousine et de Me Autef pour Mme A.

[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0172 ET : INTIMES Monsieur [M] [L] 382 boulevard de la Fosse 2 62320 ROUVROY Représenté par Me Farouk BENOUNICHE substituant Me Frédéric

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [X] 20 Rue Kléber 59210 COUDEKERQUE BRANCHE Représenté et plaidant par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Frédéric

JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00265 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric

JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre de la proximité et de la protection, assistée de Agnès LEROY

Frédéric XW..., demeurant ..., 78/ M. Dominique YY..., demeurant ..., 88/ M. Gérard S..., demeurant ..., Pouilly-Sous-Charlieu (Loire), 98/ M.

Frédéric K..., domicilié [...]                          , 18°/ M.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 343 045 316 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

DUTIN de la SELARL DUTIN FREDERIC, avocat au barreau de Mont-de-Marsan Assistée de Me Yann DELBREL (SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN), avocat au barreau d'Agen INTIMEE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DANILOWIEZ Me PERREAU Me LEMOUX ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/06801 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSO4D N° MINUTE

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Lise Leroy-Gissinger, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de la SCP MICHEL LEDOUX, substitué par Me Patrice MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Madame [Z] [T] fille de Monsieur [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL

: E1904 INTIMEE EPIC UNIVERSCIENCE L'INDUSTRIE DIT UNIVERSCIENCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Virginie AUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Claudia LEROY

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la Société Lilloise d'Animation Touristique (SLAT), représentée par Me Leroy, conclut au rejet de la requête de M. B.

LEROY MERLIN [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bénédicte CHAIRAY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat