AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

2025 RG:22/02509 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.U.

Velez a souscrit le 20 septembre 1990 auprès de la Mutuelle Assurance un contrat pour un véhicule Seat Marbella; qu'il a provoqué un accident à Marseille le 25 décembre 1992; que la Mutuelle Assurance

François X..., 5°/ à M.

Il est donné acte à la société Mutualité française Sud Rhône-Alpes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [L]. Faits et procédure 2.

Jean-Pierre C..., tous demeurant ... (7e), 48/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par

, constate la compensation entre les créances réciproques des parties, condamne la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France à payer à Mme W...

le n° 504.486.960 [Adresse 2] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Entreprise privée régie par le code des assurances société d’assurances mutuelle à cotisations variables [Adresse 3] représentées

X... a assigné son mandataire, la Caisse de Crédit mutuel d'Amiens ; Attendu que M.

en annexe au présent arrêt : Attendu que la Mutuelle des architectes français fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 avril 2001) de l'avoir condamnée in solidum avec son assuré, M.

NORD DE FRANCE C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société CAISSE REGIONALE DE

Franck Y..., demeurant 4 bis, avenue du président Wilson, 94340 Joinville-le-Pont, 3 / de la Mutuelle des architectes de France (MAF), dont le siège est ..., 4 / de M. A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole du Nord-Est

des architectes français (20 %), les sociétés Géodis, Mutuelles du Mans IARD et Mutuelles du Mans assurances mutuelles (20 %), la société Axa France Iard (20 %), la société Gan assurances (20 %) et le

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de Me Le Prado, avocat des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances mutuelles

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y... et de la Mutuelle des architectes français, de Me Cossa, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2005), que la Mutuelle

Z... et la Mutuelle des architectes français aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, M.