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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372323cd58014677405ea4
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Paradis, dont le siège est ...,
61372382cd5801467740ab90
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Véronèse", dont le siège
613723f3cd580146774104ce
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 01-03.166 formé par Mme Arlette B..., demeurant ... et, actuellement ..
613723f4cd58014677410566
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège
613723f4cd58014677410612
6 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
civ1
61372332cd58014677406b5a
5 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723c0cd5801467740db23
19 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372311cd58014677404f60
3 février 1998
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372387cd5801467740b016
3 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ...
613721c4cd580146773f709e
21 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limité Immobilier service aquitaine, dont le
613721b7cd580146773f673e
17 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Z..., Marguerite Y..., née X..., demeurant ..., 2°/ M.
61372383cd5801467740ac52
27 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Robert D..., demeurant ..., 2 / M.
61372374cd58014677409fbd
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle C...
613723c4cd5801467740ddee
31 octobre 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137232dcd580146774066ba
10 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Zurich assurances, société anonyme d'assurances, dont le
613723a1cd5801467740c440
28 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19
61372344cd58014677407898
2 mars 1999
613723f1cd5801467741037f
12 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Esther X..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9e
2 octobre 2006
nationalité française, demeurant Chez Melle Fabienne X... xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assisté de Me Alain GUERIN, avocat au
613722eecd58014677403586
8 octobre 1997
A..., X... et B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD, les conclusions de M.
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