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1 420 résultats pour « Françoise CHAROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e035cfcdc6046d476435bd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/04/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ260 Prononcé le 21/02/2025par

Source officielle
TJ

JEX

686ed10872b5e5e648cbd594

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/03735 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDCG Minute N° 25/00211 AFFAIRE : [I] [

Source officielle
TJ

JEX

686ed10972b5e5e648cbd5a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 24/05849 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4TC Minute N° 25/0216 AFFAIRE : [V] [H

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [E] CHARCUTERIE [R] Références : 2026L00319 / 2025J00297 Composition du Tribunal

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8df

Cassation

19 mars 1965

19 mars 1965

TRIBUNAL DE ROME ; MAIS ATTENDU QU'ABSTRACTION FAITE D'UN MOTIF, QUI PEUT ETRE TENU POUR SURABONDANT, C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL A REFUSE DE SE DESSAISIR EN CONSTATANT QUE LA JURIDICTION FRANCAISE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69ceb405cdc6046d47e5a7f4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON 02ème Chambre JUGEMENT DU : 01 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS SUR DEMANDE CONJOINTE ENTRE :

Source officielle
TJ

REFERES

67898985428384b762e6c0f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20019 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQTU

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece4cdc6046d4705f9a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [H] [D] née le 16 Juillet 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e38c25a97f0381f538f

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b9518d0ccf000877e43f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405468

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616250ed929f6bffa995b2c4

Appel

13 février 2014

13 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 février 2014 après prorogation (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171223

Admin. suprême

19 janvier 2017

19 janvier 2017

#xa0; la seconde requérante   »), sont des ressortissantes françaises nées respectivement en 1982 et en 1986, et résidant à Montauban.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501818_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Chabour, demande au tribunal : 1°) de constater que le recours est recevable et bien fondé ;

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62f89a20ce9fcf126836

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

demeurant Chatou les petites Sabinettes 6B Rue des Sabinettes Bat2 Esc - 1 Etge RDC Pte 6 - 78400 CHATOU/FRANCE Représentée par Me Percy LOUIS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854ec

Appel

11 janvier 2001

11 janvier 2001

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BLANLOEIL Z..., Thérèse épouse A..., née le 1 Février 1941 à Gorges, fille de BLANLOEIL Joseph et de CHATELLIER Germaine, de nationalité française, mariée, retraité(e)

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157dfd4c7e89d7fe2d60e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157dfd4c7e89d7fe2d612

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cc7

Appel

12 mai 2021

12 mai 2021

No RG 18/07409 No Portalis DBVX - V - B7C - L7TD Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 20 septembre 2018 chambre civile RG : 17/01173 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048bc

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Francis YA..., demeurant lotissement Les Violets, 38390 Vertrieu, 9°/ de M. Jean-Yves XF..., demeurant ..., 10°/ de M. Daniel X..., demeurant ..., 11°/ de M.

Source officielle

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