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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e035cfcdc6046d476435bd
14 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/04/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ260 Prononcé le 21/02/2025par
JEX
686ed10872b5e5e648cbd594
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/03735 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDCG Minute N° 25/00211 AFFAIRE : [I] [
686ed10972b5e5e648cbd5a3
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 24/05849 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4TC Minute N° 25/0216 AFFAIRE : [V] [H
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88605cdc6046d471c5ef4
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [E] CHARCUTERIE [R] Références : 2026L00319 / 2025J00297 Composition du Tribunal
civ2
607940bb9ba5988459c3d8df
19 mars 1965
TRIBUNAL DE ROME ; MAIS ATTENDU QU'ABSTRACTION FAITE D'UN MOTIF, QUI PEUT ETRE TENU POUR SURABONDANT, C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL A REFUSE DE SE DESSAISIR EN CONSTATANT QUE LA JURIDICTION FRANCAISE
2ème Chambre
69ceb405cdc6046d47e5a7f4
1 avril 2026
partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON 02ème Chambre JUGEMENT DU : 01 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS SUR DEMANDE CONJOINTE ENTRE :
REFERES
67898985428384b762e6c0f8
14 janvier 2025
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20019 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQTU
Chambre Civile
6a15ece4cdc6046d4705f9a5
21 mai 2026
JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [H] [D] née le 16 Juillet 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9518d0ccf000877e43f
23 janvier 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
soc
61372317cd58014677405468
1 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Pôle 6 - Chambre 11
616250ed929f6bffa995b2c4
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 février 2014 après prorogation (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171223
19 janvier 2017
#xa0; la seconde requérante   »), sont des ressortissantes françaises nées respectivement en 1982 et en 1986, et résidant à Montauban.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501818_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Chabour, demande au tribunal : 1°) de constater que le recours est recevable et bien fondé ;
3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f89a20ce9fcf126836
12 juillet 2022
demeurant Chatou les petites Sabinettes 6B Rue des Sabinettes Bat2 Esc - 1 Etge RDC Pte 6 - 78400 CHATOU/FRANCE Représentée par Me Percy LOUIS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Pierre
Cour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854ec
11 janvier 2001
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BLANLOEIL Z..., Thérèse épouse A..., née le 1 Février 1941 à Gorges, fille de BLANLOEIL Joseph et de CHATELLIER Germaine, de nationalité française, mariée, retraité(e)
6ème Chambre
679157dfd4c7e89d7fe2d60e
10 janvier 2025
Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.
679157dfd4c7e89d7fe2d612
6253cddfbd3db21cbdd94cc7
12 mai 2021
No RG 18/07409 No Portalis DBVX - V - B7C - L7TD Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 20 septembre 2018 chambre civile RG : 17/01173 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
61372307cd580146774048bc
4 mars 1998
Francis YA..., demeurant lotissement Les Violets, 38390 Vertrieu, 9°/ de M. Jean-Yves XF..., demeurant ..., 10°/ de M. Daniel X..., demeurant ..., 11°/ de M.
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