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1 834 résultats pour « Françoise LALANNE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669980

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise

Source officielle

Page 12 sur 92

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2511027_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de niveau A1 qui témoigne d’une volonté de s’intégrer sur le territoire français.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908652_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En ce qui concerne l'application de la convention franco-polonaise destinée à éviter les doubles impositions : 3.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007784365

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

en Allemagne ; Vu le décret n° 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantée à la suite des forces françaises en

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62ce63be9a20ce9fcf126a28

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 12 juillet 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d753

Appel

15 février 2011

15 février 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00681.

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb062

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mecanicagri,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201381_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdd4709e24f13d55574

Appel

31 août 2022

31 août 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 31 Août 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

698011d1cdc6046d4795b5a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SILO-LAVITAL AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, D’UNE PART DEFENDERESSE : Madame [N] [U], née le 17 Avril 1972 à SAINT-CLAUDE, de nationalité Française

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

660cf2697c1ccb0008628eb9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

CALLEY Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476944.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la Fédération française du bâtiment sont manifestement irrecevables.

Source officielle
CC

comm

613721adcd580146773f5fa1

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Politex, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a7d8ceca1cd701915e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.A.

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc6e8

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie franco-marocaine anciennement Compagnie

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489950.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506617_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ».

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a786218121050008662f92

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE , La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dont le délibéré a été prorogé le 19 décembre 2023

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509241_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

et que ses grands-parents sont également présents sur le territoire français.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303312_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle