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Copie exécutoire à : - Me Tanguy [B] - Me Valérie SPIESER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/02655 - N° Portalis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2025 N° de Minute : 44/25 N° RG 25/00024 - N° Portalis

X..., ès qualités, de Me Cossa, avocat de la société Jet Loisirs et de la société Sotair, les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Sollar.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne des alcools de rétrocession

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par l'EURL France Solar dans la présente instance.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 CHAMBRE 1-2 RG 2024002903 25/01/2024 Sur saisine d'office aux fins de rectification

FRANCE SOLAR, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Caroline MEUNIER de la SELARL SELARL CAROLINE MEUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Aurélie BOURJAC

JB SOLAR C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRANDCHAMP Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLAEYS Me SVITOUXHKOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

La SOGA a régulièrement interjeté appel le 5 juillet 2011.

A EMPRUNTE, LE 15 FEVRIER 1965, A SON BEAU-PERE, PAUL Y..., UNE SOMME DE 150000 FRANCS PAR UN ACTE DANS LEQUEL IL DECLARAIT AGIR TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE ANONYME

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 70 , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20

Brands des frais de personnel et des notes de frais (pièce n° 12-14) ; que les travaux réalisés par Alain X... Franchiseur SA pour sa filiale Alain X...

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