Code du travail et à l'article R. 26-15 du Code pénal, l'a condamné à 8 amendes de 1 500 francs chacune et une amende de 250 francs, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Code du travail et à l'article R. 26-15 du Code pénal, l'a condamné à 27 amendes de 1 500 francs chacune et une amende de 250 francs, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

CFP d'amende, - Bernard Y..., pour ingérence et complicité d'escroquerie, à 12 mois d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et 900 000 francs CFP d'amende, a prononcé contre eux l'interdiction des

Bernard de X..., "semblant avoir succédé à M. Z...", a pris contact avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Bernard de Z... du Boisguezennec, 2 / Mme de Z... du Boisguezennec, demeurant tous deux ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, au détriment des employés de cette société intervenante, de 945,38 francs à 4 779,40 francs pour ce qui est du mois de septembre 1990 ; que mis à part cette différence salariale, les ouvriers des

, engagé à titre personnel à hauteur de 1 200 000 francs pour garantir la bonne exécution du plan de reprise ; que Bernard D... est en effet un professionnel de haut niveau, spécialisé dans le redressement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, commissaire-priseur, en garantie du remboursement de deux emprunts consentis par la Banque Populaire de la région ouest de Paris (BPROP), d'un montant respectif de 1 700 000 francs et 1 100 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Bernard, était administrateur légal de ma mère, Y... Renée, veuve X....

Jacques et Bernard X... ont été condamnés pour mauvais traitement envers animaux par jugement du 18 juin 1998 d'un tribunal correctionnel, M.