ARISTON FRANCE venant aux droits de la SAS CHAFFOTEAUX, inscrite au RCS de Bobigny sous le n° 399 161 413, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00634 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOM2 Minute n° 22/00193 [C] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Sori Luciano D’ASVERO 1960 Genova Floriano DE NICOLA 1951 Campobasso Domenico DI BARTOLOMEO 1948 Ripalimosani Rocco MAMMOLITI 1937 Genova Marino MARINI 1944 Ceranesi Dino MARTINELLI 1953 La Spezia Franco

H F, la Sarl Atelier d'Architecture Pantheons by Charlotte Dumas, la Sarl B Coordination, la mutuelle des architectes Français, la Sasu Socotec Gestion, la Sas Axa France Iard prise es qualité d'assureur

La société Axa France Iard, subrogée dans les droits du centre hospitalier en sa qualité d'assureur, a recherché la responsabilité décennale des constructeurs.

  Fait en français puis communiqué par écrit le 28 juin 2018.   Liv Tigerstedt   Ksenija Turković   Greffière adjointe f.f.   Présidente ANNEXE N o .

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société SUD BAT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) prise en la personne de son représentant statutaire en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentés

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 12 pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMGD

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur du S.D.C.

d'assureur de la société REM, la société PRM et son assureur la société Generali IARD, la société Socotec et son assureur la société Axa France IARD.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 11 pages) Numéro