03 octobre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [P] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Camille BOUTEAUD, Avocat au barreau de Paris, #J0073 DÉFENDEUR

fonction de président Arrêt n° 878 F-D Pourvois n° Q 21-60.104 X 21-60.111 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Y] [F] de la SARL [B] [K] - 260 Maître [M] DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM - 1411 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

PIREYRE, président Arrêt n° 1004 F-P Pourvoi n° M 20-13.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

La seconde est présumée, sauf au défendeur à démontrer que l'action au fond serait vouée à l'échec.

le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [G] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Myriam MOUCHI, Avocat au barreau de Paris, #A0062 DÉFENDEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PPB control, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M.

la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° U 24-10.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10576 F Pourvoi n° Q 23-19.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10061 F Pourvoi n° S 24-17.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès, Laurence Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19

Franck, Avocat général, M.

L'article 2 disposait que "Le dépôt peut être fait par le demandeur personnellement ou par un mandataire ayant son domicile, son siège ou établissement en France.

légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Camille PECNARD du Cabinet LAVOIX

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KLEBER COLOMBES, société anonyme au capital de 731.600.000 francs, RCS Nancy B 552 000 831

MINUTE N° Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [N] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

présidente Décision n° 10058 F Pourvois n° P 24-17.151 Q 24-17.152 R 24-17.153 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

- N° Portalis DBXV-W-B7H-GBHZ / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR

Monsieur [V] [Y] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Agathe CELESTE, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, #PN90 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER