de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [X] [N] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

; "que la remise par Frédéric Y... du manuscrit dans la boîte aux lettres de M.

[Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Véronique REHBACH de la SELARL NORDEN

Frédéric Y..., demeurant 14, Fonds Z... à Schoelcher (97233), M. Michel X..., demeurant à Grand Village à Schoelcher (97233) et M. Thierry A..., demeurant ... ; MM.

Frédéric, Henri Y..., 2 / de Mme Y..., née C... Simone, Renée, demeurant ensemble à Saint-Martial-de-Valette, Nontron (Dordogne), "Le Clos", 3 / de Mme Michèle A...

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1988, qui, après l'avoir condamné pour homicide involontaire, s'est prononcé sur les intérêts civils

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BUREAU Frédéric

PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER, ******** Vu l'article 803 du

Frédéric X... M. Francis Y...

SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 455 Rôle N° 12/12835 LA VILLE DE MARSEILLE C/ [F] [H] [N] [M] [G] [T] épouse [Q] [B] [X] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

Monsieur Frédéric X... s'oppose aux demandes de la SARL SN BILLON.

Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE GODARD HERON BOUTARD SIMON GIBAUD, avocat

ET MME SIMONE D..., SES COUSINS AU CINQUIEME DEGRE ET DANS LA LIGNE MATERNELLE MM HENRI ET ROBERT Z..., SES COUSINS AU SIXIEME DEGRE ; QUE M B...

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de la SARL Les Longs Sillons ; 1.

de Dunkerque APPELANTE La SARL Frigonor Logistique représentée par l'un de ses gérants en exercie Monsieur [R] [T] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric

ayant pour avocat Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE Monsieur Jean-Marie Z..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S. A. R. L. MULTI VISION MEDIA demeurant ...

Frédéric, - Y...

[Localité 7] GMBH Société IMERYS FUSED MINERALS [Localité 10] GMBH C/ SASU ALTEO [Localité 6] SAS ALTEO HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Roselyne SIMON-THIBAUD