X... roulait à la vitesse de l'ordre de 90-110 kml/h avant un freinage d'urgence, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et la seconde expertise a estimé la vitesse de M.

Mme le conseiller CHANET, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EARL DU BAS FREMUR

X... et Y... ont acheté aux époux Z... 2 485 actions de la société Fromagère du Centre (la société Fromagère) ; que par un contrat signé le même jour, les époux Z... se sont interdits de se réinstaller

pris de la violation des articles 182 de la loi du 25 janvier 1985, 1351 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, ayant fixé la date de la cessation des paiements de la société ECL

* ECI a fait pression sur M.

ordre de XW..., ouvrait un compte à ABN-AMRO à Rotterdam et immatriculait LRS à Rotterdam ; que deux factures émises par LRS relèvent de la fausse facturation ou de la surfacturation : 1 ) facture : ECO

rendue coupable; CONDAMNER la société ECO THERME COSMOS à payer à la société ISOLIDARITE la somme de 4.000 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société ECO

plan, a expliqué les conditions de détermination de la zone du choc retenue, laquelle résulte des constatations faites sur place, notamment des débris de verre figurant sur le plan et des traces de freinage

X... à payer à L'EURL ECO CARAIBES DISTRIBUTION (ECD) la somme de 11 624, 24 €, avec intérêts de droit au taux légal à compter du 14 juin 2002, et celle de 1 200 € au titre de l'article 700 du nouveau

. à Saint-Clément-des-Levées (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société anonyme Fromageries

ECM rapporte que : SNC Colombes s'est montrée défaillante dans le paiement des sous-traitants et d'ECM en particulier ; après plusieurs relances, elle a mis en demeure la SNC Colombes Défense le 16 décembre

(ci-après ECM) est une entreprise générale de bâtiment.

It argued that the national judiciary was obliged to respect and follow a preliminary ruling of the ECJ and that non-compliance with that obligation could lead to an action against the EC Member State

Delautre roule à une vitesse de 120-130 km/h ; que Delautre, que la présence de X... dans sa voie de circulation impatiente, fait un "appel de phares" ; qu'à ce moment là , selon Delautre, X... freine

conséquences compte tenu de la formation spécialisée à la conduite des poids lourds qu'il avait reçue ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en l'absence de dysfonctionnement du système de freinage

. ; qu'en substance, il lui est reproché des délits de vol et d'escroquerie pour avoir à Fresnes, le 12 janvier 1996, au préjudice du magasin Castorama : - soustrait un rouleau de plomb d'une valeur

, conclut qu'il ne semble pas toutefois que le freinage ait été la cause de l'accident ; qu'il précise qu'en effet, dans ce cas, le conducteur aurait sans aucun doute cherché à jeter son véhicule sur le

les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 803 du 19 juin 2012, en ce que cet arrêt a employé (à quatre reprises) la dénomination ECG