procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la Fédération de l'Indre pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'association Indre nature, représentées par Me Frugier

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4876 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide

. ; - et les observations de Me Freger, représentant l’établissement public de santé mentale de Haute-Savoie. Considérant ce qui suit : M. B...

A ; - et les observations de Me Freger Kneppert, représentant le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Haute Savoie. Une note en délibéré a été produite pour M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Freger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société requérante

apparaître que son bénéfice net après impôt s'est élevé à la clôture des exercices 2008 et 2009, respectivement à 1 607 € et 6 726 € comparativement à des recettes de 3 508 404 € et 2 590 304 €, ce léger frémissement

Ignazia FRESI 1962 Cagliari 25. Luigi GAROFALO 1973 La Maddalena 26. Salvatore GIAGHEDDU 1945 La Maddalena 27. Salvatore GURZENI 1969 Selargius 28. Pier Luigi LAI 1961 Selargius 29.

lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Collège employeur du régime général Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Sophie FRUGIER

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

de Monsieur le Procureur Général, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 22 Septembre 2005, la Cour étant composée de Monsieur MINVIELLE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur FRUGIER

A... pour le syndicat sud santé sociaux du Doubs et de Me Freger pour le CHU de Besançon.

H... et de Mme Perrot Frei, les pièces médicales adverses n'établissant, d'ailleurs, nullement l'insanité d'esprit dont se prévaut Mme O...

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Fréger pour la commune de Neuville-sur-Escaut.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Gaucher, représentant les requérants, et de Me Freger, représentant la commune.

C, représenté par Me Freger, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 novembre 2023 du président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler les décisions

.-87700 AIXE SUR VIENNE représentée par Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 6015 du 13/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Nikolaos KOUREAS né le 20/08/1982 est un ressortissant grec, résidant à Grevena     Vangjel AHMETI né le 24/02/1987 est un ressortissant albanais, résidant à Grevena     Fredi

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER