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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402617_20241104
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, le département des Ardennes, représenté par Me Frölich conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2020 et 11 août 2021, la commune de Mantes-la-Ville, représentée par Me Frölich, avocat, demande à la cour : 1°
6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 16 février 2022, la société Slam Metallerie, représentée par Me Frolich , demande
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206338_20230220
20 février 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lomari, substituant Me Fröhlich, pour la société requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02392_20220511
11 mai 2022
Par une requête, enregistrée sous le n°21DA02392 le 12 octobre 2021, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Laurent Frölich, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 septembre
DCA_21DA02439_20220511
3ème chambre
DTA_2103473_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Follainville-Dennemont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Free
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC000168307
17 septembre 2013
    Boris FRELIH is a Slovenian national who was born in 1947, lives in Celje.     Silvo HLASTEC is a Slovenian national who was born in 1956, lives in Celje.  
Chambre 3 A
66863cf7b1dbbe3bae600298
1 juillet 2024
La Sarl le Golf de la Largue, nouvellement dénommée la Financière de la Largue, la Selarl Ajassociés prise en la personne de Me [L] [H] en qualité d'administrateur judiciaire et la Selarl MJM Froelich
66863cf8b1dbbe3bae60029a
La Sarl le Golf de la Largue, nouvellement dénommée la Financière de la Largue, la Selarl Ajassociés prise en la personne de Me [I] [Y] en qualité d'administrateur judiciaire et la Selarl MJM Froelich
ECLI:CE:ECHR:2019:0108DEC000531817
8 janvier 2019
complaints about the violation of the right of access of biological fathers to their children and the conformity of the decision-making process with Article 8 of the Convention (see, for example, Fröhlich
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602688_20260320
20 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société JL International, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des sociétés
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202776_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société AED groupe, représentée par Me Frölich, avocat, demande au juge des référés statuant en application de l'article
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0111JUD005189612
11 janvier 2018
Fröhlich, a lawyer practising in Prague. 3.     The Czech Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr V.A. Schorm, Ministry of Justice. 4.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513625_20260119
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2025 et le 16 janvier 2026, la société AED Expertises, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés statuant
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3247627-3619110
2 septembre 2010
Das Bundesverfassungsgericht wies ihn darauf hin, dass die Zulässigkeit der Beschwerde fraglich sei und bat ihn mitzuteilen, ob sie aufrechterhalten werde.
DTA_2201441_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 19 juillet 2022, la société AED group, représentée par Me Frölich, avocat, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303743_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 14 et le 26 avril 2023, la société J.L. international, représentée par Me Laurent Frölich, demande au juge des
ORTA_2303744_20230504
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 14 et le 26 avril 2023, la société ST2S, représentée par Me Laurent Frölich, demande au juge des référés statuant
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0726JUD001611215
26 juillet 2018
In the case of Fröhlich v.
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