déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/15656 APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Géraldine

2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Madame Claude MORIN, Conseiller Assistés pendant les débat de Géraldine

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z..., Pauline Y..., Delphine Y..., Olivia A...épouse B..., Géraldine

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR MME BEATRIX PERET

de Madame Isabelle MOREAU, Greffier ; Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a été entendue en son rapport.

de Madame Isabelle MOREAU, Greffier ; Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a été entendu en son rapport.

VVS [C], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 912 556 479 Partie demanderesse : assistée de Me Stéphane BROQUET, Avocat (G0023) (SELASU AVOCATS PANDELON, représentée par Me Gérald

MEDICA FRANCE sis [Adresse 1] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Gérald FROIDEFOND

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST GS-iB caution Grosse délivrée Maître GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MAI 2014 Le six Mai deux

GS/MK Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo==--- ARRÊT DU

l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Laurent X..., demeurant ...21200 BEAUNE APPELANT d'un jugement rendu le 21 MAI 2007 par le conseil de prud'hommes de limoges Représenté par Maître Paul GERARDIN

LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour Ayant pour Avocat Maître Pascal OLIVIER du Barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Gérald Y... ... 45560 SAINT DENIS EN VAL Madame Marie-Françoise Y... épouse Z..

CA CONSUMER FINANCE Société FRANFINANCE DEMANDERESSE Association AGEFO 10 RUE MARTEL 75010 PARIS représentée par Maître Patrice GERARDIN de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocats au barreau de PARIS, avocats

délivrée le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Géraldine

* * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Suivant acte notarié en date du 11 octobre 2006, Mme Géraldine Z... et M.

Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00245 Copies exécutoires délivrées à : la SCP WILINSKI-SCOTTO Me Géraldine

VOISIN, Conseiller, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a été entendu en son rapport oral, les conseils des parties ont été entendus en leur plaidoirie.

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0075 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine