Gérard X..., M. Jean-Louis Z... , M. Alex B...                et M.

Gérald Z..., lot 1, lotissement Mont Saint-Jean à Saint-Barthélemy, et à Galisbay à Saint-Martin, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SCP Mouial-Scharwitzel ; que, par requête

Le Marigot à Saint-Martin, de M. Dominique X... Z... de Sac lot 19 B... Vernon à Saint-Martin, et de M.

Le Marigot à Saint-Martin, de M. Dominique X... Z... de Sac lot 19 A... Vernon à Saint-Martin, et de M.

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 24 mars 1994, qui, dans la même information, a constaté l'irrecevabilité de la constitution de partie civile et l'extinction

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine

Gérard Y...

pourvoi formé par Madame Auguste B..., épouse Y..., demeurant ..., Terre Sainville, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1985, par la cour d'appel de Fort de France, au profit : 1°/ de Monsieur Gérard

Gérard d'X..., demeurant Parc Saint Georges B3, La Gavote, à Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2026 aux parties Monsieur Gérard DENARD, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président

affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2026 aux parties à Me NOBLE Jugement rendu le 03 AVRIL 2026 par Monsieur Gérard

JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Gérard Y..., demeurant 36, Grand'rue, 68200 Mulhouse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : M.

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MARTIN & MARTIN le 16 mai 2023, Vu la requête en déféré de la S.A.R.L.

Gérard Pierre [...] représentée par Me Serge L... de la SELARL C... , (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame D...

Elle soutient que : - la collectivité territoriale de Martinique a confié à la société Bureau Veritas, aux droits de laquelle elle se substitue, une mission de repérage d'amiante au collège Gérard Cafe

Gérard X... se limitant à un compte épargne inférieur à 3. 000 €.