A B est propriétaire d'une parcelle située 37 chemin des Pierres du Moulins sur la commune du Rouret.

Garcia, rapporteur ; - les conclusions de M.

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Blua, substituant Me Willm représentant M.

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Dan, représentant M.

La parcelle [Cadastre 20] a été divisée en section [Cadastre 13] (dite 'PARCELLE A'), [Cadastre 15] (dite 'PARCELLE B'), [Cadastre 16] (dite 'PARCELLE C'), [Cadastre 17] (dite 'PARCELLE D'), [Cadastre

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Breysse, substituant Me Blanc, représentant la commune de Vallauris.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

MINUTE N° RG - N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47I la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Patricia GARCIA Me Ludivine JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 23 mars 2021 et 12 octobre 2022, la SCCV 3 rue Gigodot, représentée par Me Garcia, demande au tribunal, dans le

Par bulletin de mutation MSA du 6 avril 2004, Mme [I] [B] a confié l'exploitation de ses parcelles à M. [P] [A].

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Breysse, substituant Me Blanc, représentant la commune de Vallauris-Golfe Juan.

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.

Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Mario de Y... et de Me Coutard, avocat de Ville de Reims, - les conclusions de M.

Partie défenderesse : SAS à associé unique MARFA IMPORT EXPORT, (RCS [Localité 1] 892 903 998), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] comparant par Me Sarah Garcia, avocate

décision : Q N° RG 24/04568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDFE Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 14h15 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal