Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Dorly, conseiller, M.

Derrière née Rondel, demeurant ensemble ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Gautier C..., dont le siège est ..., 4°/ de M. Philippe G..., demeurant ..., 5°/ de M.

OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE l’ordonnance de référé ci-après dans la cause : ENTRE : - Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la sarl cases et Gautier

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 23/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F656 Affaire : Monsieur [C] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gautier

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCI Le Bois Gautier sont rejetées.

Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210105 INTIMEE CAISSE DE CREDIT MUTUEL LOUDEAC-PLOUGUENAST Représentée par Me Sandrine GAUTIER

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 février 2024, non réclamée, le syndic Cases & Gautier a mis ce dernier en demeure de procéder à l’enlèvement son véhicule sous 8 jours.

administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'Education nationale de Charente a décidé du retrait temporaire de Gautier

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Richard

Trassoudaine, conseiller référendaire, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon-Dumoulin, conseiller référendaire, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 8 Janvier 2025.