AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fd98129571870701dd092fc
21 janvier 2020
21 janvier 2020
APPELANTE : Etablissement ETABLISSEMENT MEDICAL [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques
Source officiellePage 12 sur 561
JACQUES GRANGE INTERIOR DESIGN SAS
23/10/2025
Voir →
GRANGE-MARTIN, Victor, Marie, Jacques, André, GRANGE-MARTIN
29/07/2025
Voir →
GRANGE-MARTIN, Victor, Marie, Jacques, André
31/05/2025
Voir →
GRANGE, Bruno Jacques Guy
25/04/2025
Voir →
Grange, Bruno Jacques Guy
24/04/2025
Voir →
civ2
60794d4d9ba5988459c4872f
14 décembre 2004
14 décembre 2004
André Beauclair, président, vice-président du tribunal de grande instance de Beauvais ; M. Jacques Lison, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.
Source officielle