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11 207 résultats pour « GRANGE Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fd98129571870701dd092fc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

APPELANTE : Etablissement ETABLISSEMENT MEDICAL [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JACQUES GRANGE INTERIOR DESIGN SAS

SIREN 791518780Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/10/2025

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Radiations

GRANGE-MARTIN, Victor, Marie, Jacques, André, GRANGE-MARTIN

SIREN 944839778Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

29/07/2025

Voir →

Créations

GRANGE-MARTIN, Victor, Marie, Jacques, André

SIREN 944839778Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

31/05/2025

Voir →

Créations

GRANGE, Bruno Jacques Guy

SIREN 812156693Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

25/04/2025

Voir →

Radiations

Grange, Bruno Jacques Guy

SIREN 812156693Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

24/04/2025

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CC

civ2

60794d4d9ba5988459c4872f

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

André Beauclair, président, vice-président du tribunal de grande instance de Beauvais ; M. Jacques Lison, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137267fcd58014677426094

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

André Beauclair, président, vice-président du tribunal de grande instance de Beauvais ; M. Jacques LISON, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd58014677414673

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

André Beauclair, président, vice-président du tribunal de grande instance de Beauvais ; M. Jacques Lison, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409360

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société Cedfi, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865b6

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

R.G : 01/03380 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 avril 2001 RG N°199902991 X... C/ SOCIETE CABINET JACQUES Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101241

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Y... se fondaient régulièrement sur l'acte de cession de droit au bail qui leur avait été consentie pour moitié chacun, à compter du 1er janvier 1982, par M. et Mme Jacques Vidal C..., sur les locaux dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603211eb14c24549c23ed3f3

Appel

27 avril 2018

27 avril 2018

RG : F 14/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 AVRIL 2018 APPELANTE : SCP [N] ET [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me [X], Notaire, assisté de Me Jacques

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ba

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Bernard, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TARASCON, en date du 9 mai 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93179

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Par exploit d'huissier en date des 22 et 23 mai 2012, Monsieur Jacques Z... a fait assigner Monsieur Bernard X..., Madame Sophie Y..., et Maitre Jaques A...devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e303

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Jacques, - X...

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BIAK, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421291

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

pharmaceutique était d'ores et déjà parfaitement établie et connue avant 1986 ; que les controverses relatives à la définition du médicament ont été suscitées par l'offensive commerciale montée par les grandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba80

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Pour accéder à cette cour, les époux Y... disposaient d'une servitude grevant la cour de Jacques X....

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ae3

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Jacques, - XF... Mohamed, - G... Mustapha dit " Le docteur ", - Y...Omar, - A... Mohamed, - C...Baya, épouse I..., - M...Azzeddine, alias V..., - P... Mohamed, - XA...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:424

CJUE

4 juillet 2002

4 juillet 2002

. # Наказателни производства срещу Jacques Bourrasse (C-228/01) и Jean-Marie Perchicot (C-289/01), в присъствието на l' Union régionale syndicale des petits et moyens transporteurs du Sud-Ouest (Unostra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f117

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.

Source officielle
CC

comm

613724aecd5801467741782c

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

X... que sur le pourvoi incident relevé par le directeur général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Jacques X... est décédé en mai 1990, transmettant à ses héritiers des vignes

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234d6

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2001, qui, pour infractions au Code de la propriété intellectuelle et tromperie, les a condamnés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce88

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

G. 05 / 00485) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 03 octobre 2007 suivant déclaration d'appel du 24 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur Jacques Y...

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