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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d76c25a97f0381f4d73
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a91
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2015 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ebe
4 décembre 2020
4 décembre 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 04 décembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d820e704a005d1ed70e1
19 avril 2023
19 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 5pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5a3b21a269c127203ac8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 188, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a67d
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JANVIER 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle11e chambre
5fdca15f2e372c05741af07e
8 novembre 2018
8 novembre 2018
NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 15/2731 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SELARL MARRE & [F] Me Sandrine CALAF certifiée conforme délivrée à : Pôle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa436c8a1343b8cd64096
24 avril 2024
24 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/00304 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQY4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Valérie GUICHARD - Me Mylène BARRERE N° de minute :
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616337ea06e11dac7d76d0f1
20 octobre 2011
20 octobre 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 20 Octobre 2011 (n° 13 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06908 MZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208bd8
8 mars 2016
8 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2016 (n° 147 , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0dcdc25a97f0381f4fa9
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JANVIER 2015 (n°15/ , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00838
22 avril 2020
22 avril 2020
Selon l'article 52-1 du code de procédure pénale, seuls les juges d'instruction composant un pôle de l'instruction sont compétents pour connaître des informations en matière de crime, ce qui n'est pas
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b83
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163d00274df0e9c0194f8da
16 juin 2010
16 juin 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 JUIN 2010 (n° 147 , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63b5470ec9018405dfcaadcc
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Z] [G], Ayant pour avocat postulant : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et pour avocat plaidant : Me Kader SISSOKO, avocat au barreau de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f4d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/01375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYUX Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9d19a7114250ba0ccdd5a
19 novembre 2019
19 novembre 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d20
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd9210b
5 mars 2015
5 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
écembre 1939 à CHÂTEAUDUN 28200, Déclaration d'oppositionc/M. de Y
6253cd0fbd3db21cbdd922b9
16 avril 2015
16 avril 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePage 12 sur 79