E..., représenté par Me Gaffuri, conclut : 1°) au rejet de la requête, 2°) à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice

A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2025 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 en tant qu'il a rejeté

C, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

LOGIAL-COOP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 73 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

toque : B0811 - N° du dossier E000ICZZ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°71 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

Yannick X..., demeurant 12, square George Sand, 35340 Liffre, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Transports Gautier

qualité de conducteur, d'abord dans le cadre de contrats à durée déterminée à compter du 14 mai 1990, puis d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 1993, par la société Transports Gautier

(JOSEPH), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1966, QUI L'A DEBOUTE DE SON ACTION CONTRE GAFFARD ET VEINANTE DU CHEF DE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL

La situation de la commune de Galluis n'étant pas aggravée par le présent arrêt, ses conclusions tendant à être garantie par M.

L'absence de comparution de Madame [L] [R] ne fait ainsi pas obstacle à ce qu'il soit statué dans le litige l’opposant à la SCI GABRI.

September 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 12 May 1993 by Ms Iolanda Maldini, Mr Giovanni Garulli

La commune de Galluis demande l’annulation du récépissé du 17 janvier 2022 délivré à la société WSDTP et de la décision du 10 mars 2022 rejetant son recours gracieux.