né le 26 Avril 1957 à GAGNOA (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 16 septembre 2016 à 09 heures 30 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du 16

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la Métropole-Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au non-lieu à statuer, le titre en litige ayant été annulé, et au rejet

L'intimée soutient en ce sens que la société Conforama France a, dans l'instance engagée devant le juge-commissaire, renoncé à la provision de 120 000 euros au titre de la loi dite « Gayssot ».

Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Christian X... 24 bis chemin Beldou 31790 ST JORY représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP COUDERC-GASIA

SUR CE, LA COUR Considérant, sur la procédure, que Me Gafsi, avocat, a adressé à la cour, le 29 juin 2006 à 11 heures 27, par télécopie, un mémoire et un courrier dans lequel il expose qu'étant le conseil

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 juillet et 1er août 2022, la CINOR, représentée par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui

cassation, pris de la violation des articles 199, alinéa 3, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Me Gaspar

B C A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de 100

A..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la préfète du Val-de-Marne de renouvellement d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 12 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

B, ressortissant tunisien né le 30 octobre 1992 à Gafsa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la société Myd'l, représenté par Me Gaspar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar pour la société Imagine'R et de Me Marques pour la commune de Roquebrune-sur-Argens.

l'expiration de la période d'observation de : IZK CONSULTING (SARL) 7 bis, rue Jeanne d'Arc HQ Jeanne d'Arc 76000 Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [C] [N], gérant, assisté de Me Gil GASPAR-RODRIGUES

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société Roxim Management, représenté par Me Gaspar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024 la commune de Bessan, représentée par Me Gaspar, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bureau

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 juillet et 1er août 2022, la CINOR, représentée par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui