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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [L] [C] [F] [I] épouse [P] née le 21 Mai 1942 à [Localité 11] (29) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66235ad0aec0e60008fe9a23
19 avril 2024
19 avril 2024
DEFERE : CAP SANTE SARL Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielleChambre 1-9
65b35b191d7564000872dbb8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au titre de la condamnation à faire procéder à la désolidarisation de la gaine galvanisée de l'intérieur avec celle de l'extérieur, le bon d'intervention de la société Prox-Hydro du 10 mars 2022 mentionne
Source officielle1ère Chambre
61624d6aed30a8f5617382f5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Emmanuel LE VACON, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [R] [U] épouse [
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
avocatsBRITISH AMERICAN TOBACCO EUROPE BV, société de droit néerlandais, venant aux droits de la STE ROTHMANS EUROPE (NEDERLAND) BVDe Boelelaan 32 1083 HJAMSTERDAM - PAYS BASreprésentée par la SCP GAUVAIN
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b80c
13 mai 1974
13 mai 1974
DONC PAS APPLICABLES A L'INSTANCE, ET QUE LE MOYEN EST DENUE DE FONDEMENT; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GALLAIS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413782_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MARCEL FRANCE MECANO GALVA.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413794_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MARCEL FRANCE MECANO GALVA.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f81
25 septembre 2007
25 septembre 2007
SAVEUR ZI DU POMMERET 35310 BREAL SOUS MONTFORT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Benoit GICQUEL, avocat S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
69cf5018cdc6046d47f1f2b9
2 avril 2026
2 avril 2026
BEE ATLANTIC SOCIETE SOFRADI (SOCIETE FRANCAISE D'ISOLATION) S.A. prise en la personne de son PDG domicilié audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecdfa4d38000874dddb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22004950 INTIMES [V] [O] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c768c0355000835f6f0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
« CABINET Î », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES (44000) sous le numéro 537 642 308 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2301434_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
GAGNAIRE La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2300475_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
GAGNAIRE La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d8
20 août 2020
20 août 2020
Au cas particulier, l'appelante articule deux griefs à l'encontre de la société Eklor : la société Eiffage reproche à son fournisseur d'avoir livré des supports simplement galvanisés, et non thermo-laqués
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10337
26 juin 2024
26 juin 2024
siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé le pourvoi n° G 23-17.326 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Galais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415419_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B de libérer immédiatement de corps, de biens et de tous occupants de son chef l'aire d'accueil des gens du voyage de la Galaiserie à Saint-Philbert-du-Peuple (Maine-et-Loire), au besoin avec le concours
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Bruno MION de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Bertrand GAUVAIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10207
4 octobre 2016
4 octobre 2016
indiqué que l'intérêt des clients imposait à la société Sanders Aurore de ne pas travailler avec la société Gabriel Laurence dont l'agrofourniture était une activité annexe et que sa marque serait galvaudée
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41aa
16 mai 1991
16 mai 1991
Michel X..., demeurant La Sablière Saint-Loup (Allier), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Vichy (section industrie), au profit de la société Galva Eclair
Source officiellePage 12 sur 150
GALVAIRE, Anthony, Gérard, Guy, Rodolphe
16/12/2025
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GALVAIRE, Guy, Daniel, Laurent
22/08/2025
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GRANITZ 62, GALVAIRE, Laurent, Thierry, Bernard
21/04/2023
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GALVAIRE, Guy, Daniel, Laurent
19/02/2019
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STATION SERVICE DES RIVES D'OR GALVAIRE ET CIE
09/11/2016
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