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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC001299014

Admin. suprême

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Sabir oglu JABBAROV and Alasgar Jalal oglu HUSEYNOV against Azerbaijan   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 3   September 2020 as a Committee composed of:   Ganna

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0609DEC007748113

Admin. suprême

9 juin 2015

9 juin 2015

xa0; CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 77481/13 H.T. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 9 juin 2015 en un comité composé de   :   Ganna

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0210DEC004161411

Admin. suprême

10 février 2015

10 février 2015

SECTION DÉCISION Requête n o 41614/11 Mathieu MORREALE contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 10 février 2015 en un comité composé de   :   Ganna

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC003316513

Admin. suprême

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Jalal oglu HUSEYNOV and Aytakin Mehman gizi ABUZAROVA against Azerbaijan   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 3   September 2020 as a Committee composed of:   Ganna

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC003913120

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 39131/20 M.M. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 9 décembre 2021 en un comité composé de   :   Ganna

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0121DEC002784211

Admin. suprême

21 janvier 2021

21 janvier 2021

DECISION Application no. 27842/11 Valerian BALIASHVILI against Georgia   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 21   January 2021 as a Committee composed of:   Ganna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301519_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A fait valoir qu'en raison, d'une part, de sa situation de père d'un enfant né en Guadeloupe le 28 novembre 2023 et, d'autre part, de la situation en Haïti où les gangs terrorisent la population, toutefois

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1215DEC007800012

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 78000/12 J.B. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 15 décembre 2015 en un comité composé de   :   Ganna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600906_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

libertés fondamentales dès lors que la décision fixe Haïti comme pays de renvoi où la situation sécuritaire reste critique malgré l’intervention de nouvelles forces internationales de répression des gangs

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115243

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

had participated in the murder of Z., one of the gang members, in 2002.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535244_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

En 2018, son père aurait fait l’acquisition d’une mine de mercure, mais en 2022, un gang qui convoitait cette mine aurait mis son père en fuite, aurait agressé le requérant et assassiné sa tante.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-184214

Admin. suprême

31 mai 2018

31 mai 2018

the gang member in Odesa and its region (see above).

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026a4

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Jean-Paul Y..., demeurant tous deux quartier Les Devens Longs, 84400 Gargas, agissant en tant qu'héritiers de leur père M.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d25af8cdc6046d473279d0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pascal Gagna, M. Joël Cosserat, M. Olivier Dubois, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Laurent Caniard, président, M. Joseph Wehbi, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d82842cdc6046d47b2cc9d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pascal Gagna, juge, et M. Jean-Luc Bour, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient M. Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2c

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Christian Z... de toutes ses demandes , -Déboute la selarl "Gangate-Rapady - Direction Saint Pierre anciennement dénommée Gangate de Boisvillers -Rapady" et M.Djalil X... de leur demande au titre de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC005954313

Admin. suprême

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Arshad oglu TAGIYEV and Sayyad Shirin oglu MAMMADOV against Azerbaijan   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 3   September 2020 as a Committee composed of:   Ganna

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC004013215

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

xa0; CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40132/15 I.O. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 31 mai 2016 en un comité composé de   :   Ganna

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC002445706

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

la requête n o 24457/06 présentée par Robert VODEB contre la Slovénie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 11 octobre 2011 en un comité composé de   :   Ganna

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786455

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

"La Cinq" à exploiter un service de télévision, cette société avait interrompu, à quatre reprises, la diffusion de l'oeuvre cinématographique intitulée "Chasseur de gang" et que, compte-tenu de la gravité

Source officielle

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