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847 résultats pour « Garcia Ruben »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2078cdc6046d4747d55b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [F] né le 23 décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

63104bb94709e24f13d5546a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [T] [N] née le 16 août 1972 à Mbanza, de nationalité angolaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Ruben

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

634e41eadfc182adff7ad5c8

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[Z] [B] né le 31 octobre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant à l'audience être né le 31 octobre 1990 RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour conseil Me Ruben Garcia

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef695b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[J] [S] né le 10 février 1980 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46c93e17a6379205824

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[H] [K] [R] alias [I] né le 15 février 1997 à Ain defla, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Machado substituant Me Ruben Garcia avocat choisi au

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Pôle 1 - Chambre 11

62833c465a52a8057d9918fd

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[D] [L] né le 26 août 1996 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [T] [U] (interprète

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431969b20f4eee56c05b3

Appel

17 août 2024

17 août 2024

X se disant [X] [O] né le 02 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne Anciennement RETENU au centre de rétention : [Localité 2] ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a23e8c7ca18b0008e5831f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[C] [D] né le 21 juin 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b410147228318b914c6

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[P] [M] né le 15 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [D] [C] (Interprète en arabe

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Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914c8

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[X] [H] né le 02 novembre 1982 à Sfax, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 non comparant, incarcéré à la maison d'arrêt de [Localité 1] représenté par Me Ruben

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Pôle 1 - Chambre 11

6a152b4dcdc6046d47f2691c

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[B] [K] né le 12 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE

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Pôle 1 - Chambre 11

65a7832d8121050008662e35

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

algérienne demeurant : Chez Mme [W] [H], [Adresse 4] LIBRE, non comparant, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée, représenté à l'audience par Me Ruben

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Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba9cdc6046d47894651

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] [C] né le 26 février 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [X] [H] (interprète

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Pôle 1 - Chambre 11

62c7cadccb8dca058e3e7e32

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Z] [D] s'étant dit [S] [N] né le 17 septembre 2001 à Golaa, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

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Pôle 1 - Chambre 11

63104bb94709e24f13d5546c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[R] [T] né le 07 août 1992 à Casablanca, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [X] [L] (Interprète

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Pôle 1 - Chambre 11

6312f074ef56904f13d44df7

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[D] [V] né le 20 janvier 1995 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA

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Pôle 1 - Chambre 11

6520f624bb275d83183a3c86

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[V] [N] né le 15 novembre 1996 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE

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Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19b9

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[C] [G] né le 22 août 1986 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

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Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19bb

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[G] [N] né le 17 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [C] [S] (Interprète en

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Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cd5ca6d8d0f8ef6975

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[Z] [K] né le 06 août 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - M.

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