qu'elle ajoute que de nombreuses investigations techniques ont été réceptionnées au cours de l'année et que le silence des principaux mis en examen a en rendu de nouvelles nécessaires, notamment génétiques

(Val-d'Oise), actuellement Genest entreprise, société anonyme dont le siège social est ... à Viry-Châtillon (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre

R... a assigné Mme K... en contestation de sa reconnaissance de N... et sollicité une expertise génétique. Après le dépôt du rapport de l'expert, le tribunal a dit que M.

Caen a rejeté la demande de ces derniers tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2003 du préfet de la Manche autorisant la société RESEAU FERRE DE FRANCE à remplacer le pont-rail de la Roque-Genest

Article 3 :L'Etat versera à Me Genest une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Genest renonce à percevoir

André Z..., demeurant le Bourg, Saint-Genest près Saint-Paulien à Saint-Paulien (Haute-Loire), 3°) M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, la commune de Saint Remy en Bouzemont Saint Genest et Isson (51) demande au juge des référés de nommer un expert en application

X..., ancien dirigeant d'une société Genet construction, a été embauché en qualité de directeur de travaux par la société EGCB (la société) ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de cette dernière

Z... notaire à Saint-Julien en Genevois" ; que par une seconde ordonnance en date du 30 novembre 1992, il a rectifié sa précédente décision par la substitution de la mention "vu la comparution de M.

L'arrêt était notifié à la SAS GENEDIS le 11 septembre 2014.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-18.363 Demandeur(s) : la société Du Beau Voir Avocat(s) : Me Posez Défendeur(s) : la société Genesis

étendu, de ne pas conclure des contrats à durée indéterminée fassent exception à la règle ; de sorte qu'en rejetant la demande de requalification de ces contrats en contrats à durée déterminée sui generis

dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 24], demeurant EPADH [22] [Adresse 7] représenté par Maître Claire GENESTIER

W... aux fins d'établir leur filiation à l'égard de ce dernier par constatation de la possession d'état et, à titre subsidiaire, d'obtenir une expertise génétique ; Attendu que, pour ordonner avant dire

A L'AUDIENCE DU 28/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal CLEDIERE Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Thierry OLIVIER GREFFIER présent lors des débats Maître Victor GENESTE

2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur [G] [Y] Monsieur [J] [X] Monsieur [R] [F] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Maître GENESTE

de la SELARL CLAIRE GENESTIER AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 151 DEFENDEUR : Madame [F] [G] épouse [Z] née le 23 Septembre 1982 à MENZEL BOURGUIBA (TUNISIE) Otto Beck Strasse 4

L'AUDIENCE DU 14/04/2026 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST

DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [C] [R] JUGES Monsieur ANCEL Stéphane Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur [M] [G] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Maître GENESTE