Frédéric Geoffroy, Mme Cécile Bernheim et M. Jean-Michel Russo. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

entre : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J108 substitué par Me Geoffroy

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 428 737 241 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexandre SUAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 substitué à l'audience par Me Geoffrey

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, représentant Roche aux Fées communauté. Considérant ce qui suit : 1.

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Kevin GERBAUD, avocat au barreau de la DRÔME, postulant et par Me Geoffrey

Geoffroy P..., domicilié [...] , 19°/ M. Christopher Q..., 20°/ Mme Béatrice R... épouse Q..., domiciliés [...] , 21°/ M. Daniel S..., domicilié [...] , 22°/ M.

2025 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Geoffroy

[Localité 1] (93) [Adresse 3] (SUISSE) représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 ayant pour avocat plaidant Me Aurélie GEOFFROY

soutient le requérant, l'administration fiscale était fondée à considérer que les explications apportées étaient, sur ce point, insuffisantes en l'absence de production d'un contrat de prêt original dûment

IMMOBILIER DU SUD SA SAFER OCCITANIE CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Romain Floutier à Me Sophie Menard-Chaze à Me Jean-michel Divisia (x2) à Me Nicolas Jonquet à Me Geoffrey

DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [B] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS - #C2171 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] [Localité

[F] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy TOILLIE, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ, lors des débats et de la mise à

euros correspondant à la majoration de 40 % pour manquement délibéré dont a été assorti le rappel d'impôt sur les sociétés relatif à l'exercice clos en 2014 dès lors que cette majoration n'a pas été dûment

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. FARINA Bernard, Président, Mme BRAUN Patrica, M. CAGNAZZO Romain, Assesseurs.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal, représentant Mme C et celles de Me Geoffret

de la SELARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [W] [N] né le 02 Juin 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sandrine GEVREY

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François Geffroy

. : M.Pierre Geffroy m'a transmis des éléments de placements sur des affaires menées par vous-même en 1996 et 1997.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Geffroy, substituant Me

De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Geoffroy