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ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 13] en date du 08 Juin 2023, N°18/02593 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Georges

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Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b144

Appel

31 janvier 2008

C'est pourquoi, elle sollicitait l'annulation du rapport d'expertise judiciaire et demandait au tribunal de débouter Georges X... de ses prétentions.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01973

Cassation

19 novembre 2015

juillet 2000 modifié le 2 mars 2007 en application de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 durant la période ouvrant droit au bénéfice de l'ACAATA et d'avoir bénéficié de celle-ci laisse

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

687b268d30e6dd8e1529bd9d

Appel

18 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En raison de la décision du directeur du Centre Hospitalier Georges Daumezon à [Localité 3] en date du 04 juillet 2025 mettant fin à la mesure de soins psychiatriques, l'appel

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dade22cdc6046d47ee5f0d

Commerce

26 janvier 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Monsieur [A] [P] a engagé des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

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Ch. 3 Cab. 5

6a19ffeecdc6046d476b6e98

T. Judiciaire

22 mai 2026

TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente Madame Martine MALITCHENKO, Vice-Présidente Greffière : Madame Maryline GEORGES

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civ1

61372312cd58014677405021

Cassation

17 mars 1998

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société d'HLM CARPI, les conclusions de M

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civ1

61372312cd58014677405022

Cassation

17 mars 1998

Lemontey, président, les observations de la la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société d'HLM CARPI, les conclusions

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soc

6137221dcd580146773fa57f

Cassation

16 mars 1994

1993, Me Choucroy, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Atal, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que, par déclaration en date du 7 janvier 1994, la SCP Masse-Dessen, Georges

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8ef

Appel

3 juin 2008

NL Numéro 2467 / 08 Cour D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03 / 06 / 08 Dossier : 06 / 01900 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Josiane X..., Georges

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f4a

Appel

11 janvier 2007

En 2004, la SA ALTA SAINT GEORGES qui exploite le centre commercial après avoir acquis nombre de lots correspondants de la copropriété SAINT GEORGES OUEST (macro lot 2) et SAINT GEORGES EST, a entrepris

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c91

Appel

6 novembre 2007

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Georges X...

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Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de85

Appel

12 mai 2011

Des relations de Monsieur Georges X... et de Madame Bosson Z... est issu un enfant, Marc-Olivier, né le 3 janvier 2000.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100134

Cassation

1 février 2012

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 octobre 2010), que, par testament authentique dressé par Mme X..., notaire à Saint-Marcel le 17 novembre 2004, Georges

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Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92544

Appel

17 juin 2015

Georges X..., né le 1 avril 1924 à Ajaccio, demeurant ...20 214 Calenzana, sous sauvegarde de justicepour la durée de l'instance et a désigné M.

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soc

613721b1cd580146773f6278

Cassation

9 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique Georges Bizet, dont le siège social est à Paris (16e

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civ1

61372172cd580146773f3d77

Cassation

28 mai 1991

Georges X..., demeurant à l'Argentière la Bessée (Hautes-Alpes), avenue du Quartz, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de

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civ1

613723b7cd5801467740d460

Cassation

23 janvier 2001

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

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