Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

[complets] ; gilets coupe-vent ; gilets matelassés ; blousons ; jupes de golf ; gants [habillement] ; gants d'équitation ; gants d'hiver ; imperméables [mackintoshes] ; jeans ; jerseys [vêtements] ; jodhpurs

Sous le n° 2412897, par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) De l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

les fonctions de gérant ne sont pas rémunérées, soit préciser le mode de calcul de cette rémunération, soit laisser le soin à une décision collective des associés de fixer cette rémunération ; que Gilbert

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Gilbert, avocate de M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Gilbert, avocate de M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Gilbert, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros.

le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

à la charge de l’État le versement d’une somme de 1 200 euros à Me Gilbert.

Au cours de l'audience publique du 27 octobre 2022 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - Mme C a lu son rapport ; - et entendu Me Lor, pour la commune de Dourdan, qui conclut aux

Gilbert X..., domicilié [...]

Gilbert Y..., demeurant ..., 2 / de M.

commercial VLAD NET, entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 810 643 668 né le 07 Avril 1976 à BOR (SERBIE) demeurant 79 impasse du bois de Ternand - 01480 FRANS représenté par Me Ugo GILBERT

épouse [W], entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 839 876 208 née le 20 Octobre 1976 à NOVIPAZAR (SERBIE) demeurant 79 impasse du Bois de Ternand - 01480 FRANS représentée par Me Ugo GILBERT

Gilbert X... ; que ce dernier, ainsi que ses enfants, MM. Frédéric et Patrick X...

Gilbert A, demeurant ... ; M.