Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 mars 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de délit de blessures involontaires, a

lui avait dit qu'il ne l'avait pas tiré mais l'avait trouvé en montagne ; qu'il ajoutait cependant qu'il ne pouvait affirmer que l'oiseau lui avait été amené par Y... en personne ; qu'à l'audience Gilles

d'innocence, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de vols de deux bouteilles de gin

XXVII - Sur le pourvoi n° K 98-60.109 formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) EI Services Sud-Ouest, dont le siège est Parc Technologique de Basso Cambo, ..., XXVIII - Sur le pourvoi n° M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 98-30.336 formé par la société Blue gin, dont le siège

(société GID) jusqu'au 21 octobre 1992 ; que la société GID avait souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la société la Mutuelle du Mans assurances (MMA) et que la Société de caution mutuelle

d'ester en justice (ainsi que) le défaut de pouvoir d'une personne figurant au procès comme représentant d'une personne morale", que l'article 3 de l'ordonnance du 23 septembre 1967 qui porte que les GIE

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 Le groupement d'intérêt économique (GIE

le siège est [...] , venant aux droits des sociétés MTS et Colysée "cabinet Plisson", 2°/ la société de Gestion immobilière de Martinique, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne GIM

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2002, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 500 euros d'amende et a prononcé sur

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

B..., est ensuite devenu membre ; qu'en septembre 1982, le GIE a assigné en référé M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné des

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 21 avril 1994, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement du tribunal correctionnel d'ALBI en date du 16 septembre

selon les arrêts attaqués (Paris, 19 novembre 1998, rectifié par l'arrêt du 5 mars 1999 et 29 novembre 2001), qu'en mars 1991 a été constitué un Groupement d'intérêt économique Paris Sud expansion (le GIE

Gilles, - La COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 juin 2002, qui, pour blessures involontaires

le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 22-24.381 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GIV