B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le préfet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de

Article 4 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1.200 euros à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.

, ce dernier versera à Me Goeau-Brissoniere la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

A D B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle

C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

C D A représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour de l'admettre, à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'ordonner la suspension de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023 Mme A B représentée par Me Goeau-Brissonnière demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme D, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme D A, épouse C, représentée par Me Goeau-Brisonnière, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite