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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501254_20250123
23 janvier 2025
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604333_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
ORTA_2505793_20260414
14 avril 2026
A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
ORTA_2315366_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du
DTA_2309444_20230512
12 mai 2023
Bachoffer, juge des référés ; - les observations de Me Goeau-Brissonniere pour M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515132_20251124
24 novembre 2025
B... représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa
8e Section - MESD
DTA_2301596_20230310
10 mars 2023
E B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel
DTA_2305697_20230712
12 juillet 2023
B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle
5e Section - 4e Chambre
DTA_2418879_20250221
21 février 2025
B A, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite intervenue
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04847_20240319
19 mars 2024
K, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2303263 du 21 novembre 2023 du tribunal
DTA_2304839_20230316
16 mars 2023
C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2305139_20230316
D, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2305153_20230316
B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
DTA_2315039_20230703
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516543_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement des dispositions
ORTA_2319949_20230831
31 août 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
ORTA_2320171_20230905
5 septembre 2023
ORTA_2503841_20250213
13 février 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2213561_20221121
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
DTA_2412744_20241112
12 novembre 2024
B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
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