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433 résultats pour « Goeau-Brissonnière Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501254_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604333_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505793_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315366_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309444_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Bachoffer, juge des référés ; - les observations de Me Goeau-Brissonniere pour M. A Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515132_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301596_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

E B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305697_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2418879_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite intervenue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04847_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

K, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2303263 du 21 novembre 2023 du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304839_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305139_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305153_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315039_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516543_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319949_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320171_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503841_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213561_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412744_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle

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