Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de Gorges-du-Tarn-Causses et par le département de la Lozère.

et Duraud, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner une expertise portant sur des travaux touchant un bâtiment situé à Gordes

de son fils serait la conséquence de gestes violents de sa part puisqu'il aurait notamment reconnu avoir introduit son doigt au fond de la gorge de son fils, après avoir expressément constaté que, lors

les éoliennes projetées seraient visibles du Pont du Gard et de son périmètre de protection visuelle rapprochée, en particulier de son 3ème niveau accessible aux visiteurs ainsi que des berges des gorges

Duraud, demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Enedis in solidum avec Debelec, le SEV, la commune de Gordes

tendant à l'annulation de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à ce que le tribunal statue sur le différend qui l'oppose au maire de Saint-Laurent-sur-Gorre

D'INVENTION N° 70. 29 156 DEPOSE LE 4 AVRIL 1970 PAR LA SOCIETE LAETITIA CONCERNANT UN MODELE DE SOUTIEN-GORGE POUR MAILLOT DE BAIN, AU MOTIF QUE CE X...

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Gordes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du plan local d'urbanisme de la commune en tant

constituait un obstacle pour lui ce qui l'a conduit à le frapper à plusieurs reprises ; -l'autopsie de la victime fait état de deux plaies d'estoc et quatre plaies de taille dont une de 12 centimètres à la gorge

leur a encore demandé d'arrêter, et qu'après les actes, elle s'est essuyé les yeux et avait visiblement pleuré ; que Sylvain Z... a indiqué que les râles de plaisir qu'il a dit avoir entendus dans la gorge

n'était pas habituel de faire un examen systématique des seins lors d'une première consultation chez un généraliste sur une éventuelle cystite, surtout si la patiente a gardé d'elle-même son soutien-gorge

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Gorse conclut au rejet des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2026, la Ville de Paris, représentée par Me Gorse (AARPI Artemont), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gorce, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est pas davantage allégué que le territoire de la commune de Gordes serait couvert par un plan d’alignement.

Ainsi, la prescription en postopératoire d'un soutien-gorge de bonnet C/D ne permet pas, par elle-même, de caractériser un manquement.

A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR A DU DECRET N° 76-11 DU 6 JANVIER 1976, B DE L'ARRETE EN DATE DU 9 JANVIER 1976, EN TANT QU'IL PORTE SUR LA LISTE DES FILMS PORNOGRAPHIQUES LE FILM INTITULE "GORGE

Menuiseries Bancel, devenue Bancel H, pour la création de la maison du Grand Site des Gorges du Gardon.

à la Société GOSS MONTATAIRE INTERNATIONAL de remettre au Cabinet SYNDEX, sous astreinte, un « Business Plan » (Plan stratégique à 5 ans, et plan financier à 3 ans) du Groupe GOSS, annexes comprises,

Par arrêté du 7 avril 2022, le maire de Gordes a délivré le permis de construire modificatif sollicité. La préfète de Vaucluse demande au tribunal d'annuler cet arrêté.