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2 644 résultats pour « Gossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8a

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de PARIS-RG no 13/ 03514 APPELANTES SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET TH IERRY COLLANGES Prise en la personne de ses co-administrateurs la SELAS SEGARD CARBONI demeurant à LE GOSIER

Source officielle

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CC

comm

61372359cd580146774089be

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Basse-Terre (2e Chambre), au profit : 1 / de M. le Procureur de la République, près le tribunal de commerce, 97100 Basse-Terre, 2 / de Mme Anna X..., demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b827

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

, 3 / de la Compagnie antillaise de programmes audiovisuels (RCI) Guadeloupe, société anonyme dont le siège social est à Montauban, 97190 Le Gosier, 4 / de la Société guadeloupéenne de programmes

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401655_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

somme de 2 911 euros (en droits et pénalités) correspondant à la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, à raison du bien situé lieu-dit Montauban au Gosier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8975f

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 12 Février 2004, enregistrée sous le n 02 / 1272 APPELANT : Monsieur Luc X... ... 97190 LE GOSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b51

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

APPELANTE SARL FDF DAMPIERRE, agissant poursuite et diligence de son gérant Monsieur David X... 158 bis rue de l'Habitation 97190 GOSIER Représentée par Maître Nadia BOUCHER (Toque 18), avocat au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00104

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

exonérer la société [1], chargée de 1999 à 2001 de la tenue de la comptabilité de l'établissement dirigé par Mme [H], la cour d'appel a retenu que si les méthodes de celle-ci résultaient de procédés gossiers

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034b568ee38b4a115a6edfe

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Le 31 mars 2016, GODIER a cédé son fonds de commerce à la société LB qui a décidé de ne pas poursuivre le procès, de sorte que GODIER a sollicité une condamnation à paiement de 3E au lieu de l'exécution

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d39cf40727a0043ba2e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CONDAMNER solidairement la société FOOD4YOU, la SAS GOBI et la SCI GOBI à fournir l'ensemble des justificatifs de conformité à la réglementation du système d'extraction du lot n°2, sous astreinte de 300

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93372cdc6046d47917ff1

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01645 SAS HILLEBRAND GORI FRANCE SDE HILLEBRAND GORI USA

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c404aa

Cassation

22 février 1973

22 février 1973

ATTENDU QUE NICOLO FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN MATIERE ELECTORALE, D'AVOIR REJETE LA DEMANDE QU'IL AVAIT FORMEE EN QUALITE D'ELECTEUR INSCRIT DANS LA COMMUNE DE GOSIER (GUADELOUPE) DEMANDE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300695_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Catalan, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté de traitement de l’insalubrité du logement sis 137 impasse Valuette Section Poucet au Gosier

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501250_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

communication de leurs dossiers, le 5 décembre 2025 devant la DRAJES dans le cadre d’une procédure disciplinaire ; leur absence en tant qu’entraineur de l’équipe de football de l’association sportive du Gosier

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f308cdc6046d478ca22c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SARL GOMIS-HIMPE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

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CC

civ3

61372178cd580146773f4024

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

société Olia France, dont le siège est à Chenove (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1°/ de l'Entreprise Goni

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35f

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 juin 2008 Dossier : 08 / 00720 Dossier : 08 / 01470 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : SARL GORRI

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TA

5ème Chambre

DTA_2100392_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

en bardage métallique sur un terrain cadastré AB n° 645 sis 11 B rue du calvaire à Gosné.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50763

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La société Morne Vergain Datboussier - MVD, société civile immobilière, dont le siège est chez la SARL Immoroma, [Adresse 3], 97190 Le Gosier, a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b86d

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Ravise Bes, représentant des créanciers et liquidateur de Mme Nadhia Z..., demeurant La Digue Bas-du-Fort, 97190 Gosier, 3 / de l'étude Didier B..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de

Source officielle
CC

comm

61372158cd580146773f301d

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Jean-Claude A..., demeurant "Poucette" à Gosier (Guadeloupe), 5°) Mme Madeleine A..., demeurant "Poucette" à Gosier (Guadeloupe), 6°) M.

Source officielle